Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site care-4-u.be de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.


2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Care 4 U SRL
Rue de Presles, 294
6200 Châtelet
Belgique

Numéro de TVA : BE 1009.640.534


3. Données personnelles collectées

Le site care-4-u.be collecte uniquement les données personnelles transmises volontairement par l’utilisateur via :

  • le formulaire de contact

  • le formulaire de prise de rendez-vous en ligne (plugin Appointment Hour Booking)

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Date et heure du rendez-vous

  • Type de soin demandé

  • Contenu éventuel du message

👉 Il est demandé à l’utilisateur de ne pas communiquer d’informations médicales détaillées via les formulaires en ligne.


4. Données de santé

Certaines données collectées via le formulaire de prise de rendez-vous peuvent être considérées comme des données relatives à la santé, au sens de l’article 9 du RGPD.

Ces données sont :

  • strictement limitées au nécessaire

  • utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la prestation de soins infirmiers

Les informations médicales détaillées sont échangées uniquement lors de la prise en charge du patient, en dehors du site internet, conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d’infirmier.


5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact

  • Prise et gestion des rendez-vous infirmiers

  • Organisation et prestation des soins

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou marketing.


6. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi d’un formulaire

  • La nécessité du traitement aux fins de soins de santé, conformément à l’article 9 du RGPD

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant.


7. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées via le site sont conservées :

  • Pendant la durée nécessaire à la gestion du rendez-vous et à la prestation de soins

  • Puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et professionnelles applicables au secteur des soins de santé


8. Partage des données

Les données personnelles collectées ne sont :

  • ❌ ni vendues

  • ❌ ni louées

  • ❌ ni cédées à des tiers à des fins commerciales

Elles peuvent être accessibles uniquement :

  • aux professionnels de santé concernés par la prise en charge

  • aux prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), strictement dans le cadre de leur mission et soumis à une obligation de confidentialité


9. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

L’hébergeur respecte la réglementation européenne en matière de protection des données.


10. Cookies

Le site care-4-u.be utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et du module de prise de rendez-vous.

Aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de marketing n’est utilisé.


11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.


12. Réclamation

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles – Belgique
https://www.autoriteprotectiondonnees.be


13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.